Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le mini-site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com qui est édité par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP).

Informations légales
Dénomination sociale : Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de : 8.286.585.580,25 euros
RCS : Paris n° 383 680 220
N° SIRET 38368022000019
Siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris
Représentant légal : François Pérol, Président du Directoire
- Directeur de la publication : François Pérol, Président du Directoire
- Concepteur du site: Direction Economie Sociale, CNCE
- Hébergeur du site : OVH


Avertissement
L'attention des usagers du site est attirée sur les points ci -après :

> Conditions d'accès et d'utilisation
Le mini-site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com est un mini-site gratuit de la CNCEP, mis en ligne à partir du 7 mai 2009.  Il est plus particulièrement destiné aux associations et aux personnes impliquées dans le secteur associatif. Ce site est soumis au droit français.
L'utilisateur du mini-site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le mini-site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des impossibilités dues à un cas de force majeure, à des difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la CNCEP pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

La CNCEP ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accès au mini-site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com


> Contenu du mini-site
Le site offre la possibilité aux associations de voter pour déterminer quels seront les prochains visuels d'une carte de paiement « associations » et d'une carte de retrait « associations ». Le vote est ouvert à toute association, cliente ou non d'une Caisse d'Epargne, représentée par l'un de ses membres. Les associations ayant pris part au vote sont invitées à s'inscrire à un tirage au sort, dont les conditions sont précisées dans le règlement consultable sur le mini-site. 

Les informations diffusées sur ce mini-site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits distribués par la Caisse d'Epargne.


> Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par l'utilisateur, personne physique, lors de son inscription sur le mini-site site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com, via le formulaire de participation, sont obligatoires pour le traitement de la participation de l'association au jeu (règlement du jeu disponible dans la page formulaire).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour toute donnée personnelle le concernant auprès de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne à l'adresse : Opération « Associations, sélectionnez la carte qui vous ressemble !  » - 50, avenue Pierre Mendès-France - 75201 Paris cedex 13.


> Propriété intellectuelle/ copyright
L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la CNCEP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques du Groupe Caisse d'Epargne ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments du présent site sans l'accord préalable et écrit de la CNCEP, est strictement interdite, et ce conformément à l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

> Cookies
L'utilisateur du mini-site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L'utilisateur du mini-site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la CNCEP à l'employer.

> Tarification
L'accès au mini-site http://www.jevotepourmacarte-associatis.com est gratuit, hors coût du fournisseur d'accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui seront facturées directement par les opérateurs.